Permis de construire Locaux N° 0913901850025

Permis de construire n° 0913901850025 au Mérévillois pour 872 m² de locaux, 16 Grande Rue Montreau

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 février 2019

Dossier PC n° 0913901850025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Grande Rue Montreau, le permis de construire n° 0913901850025 a été délivré le 25 février 2019 au Mérévillois (Essonne, Île-de-France).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 206 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 872 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YE83, YE85, YE88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mérévillois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 206 m²

Surface existante avant

5 214 m²

Surface créée

872 m²

Variation nette

+872 m²

Surface totale après

6 086 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mérévillois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YE83 YE85 YE88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montreau

Territoires administratifs

Commune
Le Mérévillois Code postal 91660 Identifiant INSEE 91390
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 214 m² 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 872 m² 6 086 m²
Total 5 214 m² 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 872 m² 6 086 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 214 m² 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 872 m² 6 086 m²
Total locaux 5 214 m² 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 872 m² 6 086 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEREVILLE (91660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913901850025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 206 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16 Grande Rue Montreau, au Mérévillois (91660).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913901850025, déposé en mairie du Mérévillois.

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