Permis de construire n° 0913901450003 au Mérévillois pour 515 m² de locaux, 16 Grande Rue Montreau
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2014
Dossier PC n° 0913901450003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0913901450003 a été délivré le 8 avril 2014 au Mérévillois (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 16 Grande Rue Montreau.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 622 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 515 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YE85, YE83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mérévillois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Mérévillois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montreau
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mérévillois Code postal 91660 Identifiant INSEE 91390
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 699 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 5 214 m² |
| Total | 4 699 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 5 214 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 699 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 5 214 m² |
| Total locaux | 4 699 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 5 214 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEREVILLE (91660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913901450003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |