Permis de construire n° 0913862210018 à Mennecy pour 24 m² de locaux, 9 Rue De L'ormeteau
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2022
Dossier PC n° 0913862210018
Demandeur
COMMUNE DE MENNECY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mennecy (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913862210018 a été délivré le 10 juin 2022, pour un projet situé 9 Rue De L'ormeteau. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MENNECY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 988 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI50. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mennecy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2022
Achèvement (DAACT)
10/01/2023
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
7 mois
Localisation du projet à Mennecy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mennecy Code postal 91540 Identifiant INSEE 91386
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 182 m² | 24 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 21 m² | 203 m² |
| Total | 182 m² | 24 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 21 m² | 203 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 182 m² | 24 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 21 m² | 203 m² |
| Total locaux | 182 m² | 24 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 21 m² | 203 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MENNECY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219103868
- SIRET
- 21910386800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MENNECY CEDEX (91541)
Autres dossiers de COMMUNE DE MENNECY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913862210018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |