Permis de construire n° 0913861610011 à Mennecy pour 387 m² de locaux, 9 Rue De L'ormeteau
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2016
Dossier PC n° 0913861610011
Demandeur
COMMUNE DE MENNECY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0913861610011 a été délivré le 12 juillet 2016 à Mennecy (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 9 Rue De L'ormeteau. COMMUNE DE MENNECY figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 387 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BI50, BI921. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 324 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mennecy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Mennecy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mennecy Code postal 91540 Identifiant INSEE 91386
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 903 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 1 290 m² |
| Total | 903 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 1 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 903 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 1 290 m² |
| Total locaux | 903 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 1 290 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MENNECY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219103868
- SIRET
- 21910386800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MENNECY CEDEX (91541)
Autres dossiers de COMMUNE DE MENNECY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913861610011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |