Permis de construire n° 0913861510009 à Mennecy pour 169 m² de logement, 6 Rue De L Ormeteau
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2015
Dossier PC n° 0913861510009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0913861510009 a été délivré le 28 mai 2015 à Mennecy (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 6 Rue De L Ormeteau.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 503 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mennecy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2019. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
28 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2015
Achèvement (DAACT)
21/02/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Mennecy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mennecy Code postal 91540 Identifiant INSEE 91386
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 50 m² | 119 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 119 m² | 169 m² |
| Total | 50 m² | 119 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 119 m² | 169 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAGNOLET (93170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913861510009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |