Permis de construire Locaux N° 0913862210010

Permis de construire n° 0913862210010 à Mennecy pour 269 m² de locaux, 28 Rue Louise De Vilmorin - Z

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2022

Dossier PC n° 0913862210010

Demandeur

DENIS MONTVRAIN II

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 28 Rue Louise De Vilmorin - Z, le permis de construire n° 0913862210010 a été délivré le 14 juin 2022 à Mennecy (Essonne, Île-de-France). DENIS MONTVRAIN II figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 585 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 269 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB596. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mennecy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 585 m²

Surface existante avant

569 m²

Surface créée

269 m²

Variation nette

+269 m²

Surface totale après

838 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/06/2022
3
Chantier (DOC)
22/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mennecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB596

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mennecy Code postal 91540 Identifiant INSEE 91386
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m²
Locaux 450 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 719 m²
Total 569 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 838 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 450 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 719 m²
dont Bureaux 125 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 129 m²
dont Entrepôt 325 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 590 m²
Total locaux 450 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 719 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DENIS MONTVRAIN II

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793153636
SIRET
79315363600022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MENNECY (91540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913862210010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91386 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 585 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 28 Rue Louise De Vilmorin - Z, à Mennecy (91540).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DENIS MONTVRAIN II et accordée le 14 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 juin 2022, ouverture de chantier le 22 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913862210010, déposé en mairie de Mennecy.

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