Permis de construire Locaux N° 0913862310022

Permis de construire à Mennecy pour 1 053 m² de locaux - 7 Avenue De Villeroy

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2024

Dossier PC n° 0913862310022

Demandeur

COMMUNE DE MENNECY

Cette page présente le permis de construire n° 0913862310022, délivré le 25 janvier 2024 à Mennecy (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 7 Avenue De Villeroy, Mennecy (91540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MENNECY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 053 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 567 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 447 m² en entrepôt, 501 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OA66, OA3208.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

230 567 m²

Surface existante avant

735 m²

Surface créée

1 053 m²

Variation nette

+778 m²

Surface totale après

1 513 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2025.

Autorisation

25 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2024

Achèvement (DAACT)

28/05/2025

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
19/02/2024
Autorisation
25/01/2024
Chantier (DOC)
19/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2025

Localisation du projet à Mennecy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA66 OA3208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mennecy Code postal 91540 Identifiant INSEE 91386
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Locaux 655 m² 948 m² 105 m² 170 m² 105 m² 778 m² 1 433 m²
Total 735 m² 948 m² 105 m² 170 m² 105 m² 778 m² 1 513 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 213 m² 447 m² 0 m² 108 m² 105 m² 234 m² 447 m²
Équipements publics 442 m² 501 m² 105 m² 62 m² 0 m² 544 m² 986 m²
Total locaux 655 m² 948 m² 105 m² 170 m² 105 m² 778 m² 1 433 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MENNECY

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219103868
SIRET
21910386800010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MENNECY (91541)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913862310022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91386 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 janvier 2024
Date de dépôt 19/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 053 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 567 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Avenue De Villeroy, Mennecy (91540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MENNECY et accordé le 25 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2024, ouverture de chantier le 19 février 2024, achèvement déclaré le 28 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913862310022, instruit par la commune de Mennecy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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