Permis de construire n° 0913861610012 à Mennecy pour 250 m² de locaux, 7-15 Avenue De Villeroy
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2016
Dossier PC n° 0913861610012
Demandeur
COMMUNE DE MENNECY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juin 2016 à Mennecy (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913861610012 porte sur un projet situé 7-15 Avenue De Villeroy. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MENNECY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 714 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A66. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mennecy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2018. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2017
Achèvement (DAACT)
24/07/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Mennecy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mennecy Code postal 91540 Identifiant INSEE 91386
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² |
| Locaux | 256 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 506 m² |
| Total | 336 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 586 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 256 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 506 m² |
| Total locaux | 256 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 506 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MENNECY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219103868
- SIRET
- 21910386800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MENNECY CEDEX (91541)
Autres dossiers de COMMUNE DE MENNECY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913861610012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |