Déclaration préalable n° 0913772310045 à Massy pour 920 m² de locaux, 20 rue Ampere
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2023
Dossier DP n° 0913772310045
Demandeur
SUSTAINABLE DEVELOPMENT MANAGEMENT INSTITUTE ET INSTITUT DE MANAGEMENT DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 30 avril 2023 à Massy (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0913772310045 porte sur un projet situé 20 rue Ampere. SUSTAINABLE DEVELOPMENT MANAGEMENT INSTITUTE ET INSTITUT DE MANAGEMENT DU DEVELOPPEMENT DURABLE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 920 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 111 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BH 160. La voie, rue Ampere, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 404 permis de construire et déclarations préalables à Massy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2023.
Autorisation
30 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Massy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Massy Code postal 91300 Identifiant INSEE 91377
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 8 111 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 920 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 920 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 920 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 920 m² | 0 m² | 920 m² | 0 m² | 920 m² | 0 m² | 920 m² |
| Total | 920 m² | 0 m² | 920 m² | 0 m² | 920 m² | 0 m² | 920 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² | 920 m² |
| Autres activités | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² | -920 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² | -920 m² | 0 m² |
| Total locaux | 920 m² | 0 m² | 920 m² | 0 m² | 920 m² | 0 m² | 920 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SUSTAINABLE DEVELOPMENT MANAGEMENT INSTITUTE ET INSTITUT DE MANAGEMENT DU DEVELOPPEMENT DURABLE, une association déclarée basée à Palaiseau.
Demandeur
SUSTAINABLE DEVELOPMENT MANAGEMENT INSTITUTE ET INSTITUT DE MANAGEMENT DU DEVELOPPEMENT DURABLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 809687932
- SIRET
- 80968793200024
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PALAISEAU (91120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913772310045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Ampere à Massy (91300)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Ampere depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.