Permis de construire Mixte N° 0913772210014

Permis de construire n° 0913772210014 à Massy pour 4 635 m² de logement et locaux, 28 Rue De Vilgenis

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2023

Dossier PC n° 0913772210014

Demandeur

SCCV VILGENIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0913772210014, délivré le 23 mai 2023 à Massy (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 28 Rue De Vilgenis. SCCV VILGENIS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 702 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 60 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 13 T2, 22 T3, 16 T4 et 7 T5. La surface se répartit entre 4 495 m² d'habitation et 140 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI43. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 702 m²

Surface créée

4 635 m²

Variation nette

+4 635 m²

Surface totale après

4 635 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/05/2023
3
Chantier (DOC)
08/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Massy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Massy Code postal 91300 Identifiant INSEE 91377
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 495 m² 4 495 m²
Locaux 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 4 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 635 m² 4 635 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total locaux 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 13 22 16 7 - 60
3,3 % 21,7 % 36,7 % 26,7 % 11,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VILGENIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
910259936
SIRET
91025993600011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ROSNY SOUS BOIS (93110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913772210014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 4 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 702 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue De Vilgenis, à Massy (91300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV VILGENIS et accordée le 23 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 mai 2023, ouverture de chantier le 8 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 13 T2, 22 T3, 16 T4 et 7 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 495 m² d'habitation et 140 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913772210014, déposé en mairie de Massy.

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