Permis de construire n° 0913772310017 à Massy pour 654 m² de logement et locaux, 39 route de Palaiseau
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 11 octobre 2023
Dossier PC n° 0913772310017
Demandeur
SCI LA ROZE & FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 11 octobre 2023 à Massy (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913772310017 porte sur un projet situé 39 route de Palaiseau. SCI LA ROZE & FILS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 10 appartements, après démolition des 354 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. 525 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 989 m², soit 53 m² par logement. Le dossier déclarait aussi 129 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/07/2025.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BS 94, BS 95, BS 96. Sur la même voie, route de Palaiseau, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 404 permis de construire et déclarations préalables à Massy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Massy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Massy Code postal 91300 Identifiant INSEE 91377
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 354 m² existants et construire 654 m² de surface de plancher neuve. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 989 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 525 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 53 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 129 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 270 m² d'habitation.
Les locaux prévus se répartissaient entre 68 m² de commerce et activités de service et 61 m² de bureaux.
La surface de plancher devait passer de 354 m² à 654 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 270 m² | 525 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 255 m² | 525 m² |
| Locaux | 84 m² | 129 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 45 m² | 129 m² |
| Total | 354 m² | 654 m² | 0 m² | 354 m² | 0 m² | 300 m² | 654 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 84 m² | 68 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | -16 m² | 68 m² |
| Autres activités | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
| Total locaux | 84 m² | 129 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 45 m² | 129 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 10 appartements neufs. Les T1 et T2 étaient majoritaires : 7 logements sur 10. Le dossier prévoyait la démolition de 3 logements existants, soit 270 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 3 | 2 | 1 | - | - | 10 |
| 40,0 % | 30,0 % | 20,0 % | 10,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA ROZE & FILS, dont l'adresse déclarée est à Massy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LA ROZE & FILS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 992742395
- SIRET
- 99274239500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- MASSY (91300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913772310017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 11 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 11/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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