Permis de construire n° 0913772310001 à Massy pour 12 202 m² de logement et locaux, 45 rue de Vilgenis
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2023
Dossier PC n° 0913772310001
Demandeur
SCCV MASSY NOUAILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0913772310001 a été délivré le 27 octobre 2023 à Massy (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 45 rue de Vilgenis. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV MASSY NOUAILLE.
Ce permis de construire porte sur une résidence pour personnes handicapées neuve de 98 logements collectifs, après démolition des 1 911 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 17 279 m², le programme représente 7 560 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 77 m² par logement. Les locaux représentent 4 642 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/10/2025, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BR 1. La voie, rue de Vilgenis, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 404 permis de construire et déclarations préalables à Massy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Massy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Massy Code postal 91300 Identifiant INSEE 91377
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 911 m² existants et construit 12 202 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le dossier déclare 35 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 17 279 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 98 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour handicapés |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 7 560 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 98 logements créés, soit un ratio de 77 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 642 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 4 503 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 139 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 1 911 m² à 12 202 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 560 m² | 7 560 m² |
| Locaux | 1 911 m² | 4 642 m² | 0 m² | 1 911 m² | 0 m² | 2 731 m² | 4 642 m² |
| Total | 1 911 m² | 12 202 m² | 0 m² | 1 911 m² | 0 m² | 10 291 m² | 12 202 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 139 m² |
| Équipements publics | 1 911 m² | 4 503 m² | 0 m² | 1 911 m² | 0 m² | 2 592 m² | 4 503 m² |
| Total locaux | 1 911 m² | 4 642 m² | 0 m² | 1 911 m² | 0 m² | 2 731 m² | 4 642 m² |
Résidence pour handicapés
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Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 35
Type de service public : Plusieurs types de service public
Typologie des logements
Le programme comprend 98 logements collectifs. Les 98 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes handicapées. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 98 |
| Logements collectifs | 98 |
| En résidence | 98 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | 14 | 37 | 26 | 14 | - | 98 |
| 7,1 % | 14,3 % | 37,8 % | 26,5 % | 14,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV MASSY NOUAILLE, basée à Courbevoie.
Demandeur
SCCV MASSY NOUAILLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 948351416
- SIRET
- 94835141600011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2023
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913772310001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 02/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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