Permis de construire Logement N° 0913771810021

Permis de construire n° 0913771810021 à Massy pour 576 m² de logement, 41 route de Palaiseau

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2018

Dossier PC n° 0913771810021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 novembre 2018 à Massy (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913771810021 porte sur un projet situé 41 route de Palaiseau.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 11 appartements, après démolition des 75 m² existants. La répartition par taille compte 7 des 11 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 677 m², le programme représente 576 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 52 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 19/04/2022, soit 3 ans 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BS 93. Sur la même voie, route de Palaiseau, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 404 permis de construire et déclarations préalables à Massy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

677 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

576 m²

Variation nette

+501 m²

Surface totale après

576 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 4 mois

Dépôt
19/04/2022
Autorisation
28/11/2018
3
Chantier (DOC)
19/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Massy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS 93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Massy Code postal 91300 Identifiant INSEE 91377
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 75 m² existants et construit 576 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 677 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 576 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 11 logements créés, soit un ratio de 52 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 75 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 75 m² à 576 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 576 m² 0 m² 75 m² 0 m² 501 m² 576 m²
Total 75 m² 576 m² 0 m² 75 m² 0 m² 501 m² 576 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 11 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 7 logements sur 11. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 75 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 7 2 2 - - 11
- 63,6 % 18,2 % 18,2 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JOUY-EN-JOSAS (78350)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913771810021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 novembre 2018
Date de dépôt 19/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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