Permis de construire Logement N° 0913771810021

Permis de construire n° 0913771810021 à Massy pour 576 m² de logement, 41 Route De Palaiseau

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2018

Dossier PC n° 0913771810021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 novembre 2018 à Massy (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913771810021 porte sur un projet situé 41 Route De Palaiseau.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 677 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 2 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BS93. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

677 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

576 m²

Variation nette

+501 m²

Surface totale après

576 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/11/2018
3
Chantier (DOC)
19/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Massy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Massy Code postal 91300 Identifiant INSEE 91377
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 576 m² 0 m² 75 m² 0 m² 501 m² 576 m²
Total 75 m² 576 m² 0 m² 75 m² 0 m² 501 m² 576 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 2 2 - - 11
- 63,6 % 18,2 % 18,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JOUY-EN-JOSAS (78350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913771810021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 677 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 41 Route De Palaiseau, à Massy (91300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 novembre 2018, ouverture de chantier le 19 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 2 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913771810021, déposé en mairie de Massy.

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