Permis de construire Locaux N° 0913771410021

Permis de construire n° 0913771410021 à Massy pour 550 m² de locaux, 117 Route De Palaiseau

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2014

Dossier PC n° 0913771410021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 décembre 2014 à Massy (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913771410021 porte sur un projet situé 117 Route De Palaiseau.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 550 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH387. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 745 m²

Surface existante avant

9 511 m²

Surface créée

550 m²

Variation nette

+550 m²

Surface totale après

10 061 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
16/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Massy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AH387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Massy Code postal 91300 Identifiant INSEE 91377
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 511 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 10 061 m²
Total 9 511 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 10 061 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 9 511 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 10 061 m²
Total locaux 9 511 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 10 061 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MASSY (91300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913771410021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 745 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 117 Route De Palaiseau, à Massy (91300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913771410021, déposé en mairie de Massy.

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