Permis de construire n° 0913772210023 à Massy pour 6 722 m² de logement, Rue De Vilgenis
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 janvier 2023
Dossier PC n° 0913772210023
Demandeur
SCCV MASSY PARC 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 janvier 2023 à Massy (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913772210023 porte sur un projet situé Rue De Vilgenis. Le projet est porté par SCCV MASSY PARC 2.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 286 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 90 logements, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI49. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Massy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Massy Code postal 91300 Identifiant INSEE 91377
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 90 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 722 m² | 6 722 m² |
| Total | 0 m² | 6 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 722 m² | 6 722 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 90 |
| Logements collectifs | 90 |
| Collectifs hors résidence | 90 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV MASSY PARC 2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 841350861
- SIRET
- 84135086100024
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- NANTERRE (92000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913772210023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |