Déclaration préalable n° 0913772210140 à Massy pour 22 m² de logement, 36 rue Appert
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2022
Dossier DP n° 0913772210140
Demandeur
1001 VIES HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Massy (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0913772210140 a été accordée le 15 décembre 2022, pour un projet situé 36 rue Appert. La demande émane de 1001 VIES HABITAT.
Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un studio (T1). Sur un terrain de 4 844 m², le programme représente 22 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/10/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/07/2023, soit 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AO 148. Sur la même voie, rue Appert, la base recense 2 autres dossiers depuis 2022. Au total, le catalogue compte 404 permis de construire et déclarations préalables à Massy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
15 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2023
Achèvement (DAACT)
31/10/2024
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Massy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Massy Code postal 91300 Identifiant INSEE 91377
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 4 844 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 22 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 22 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 22 m² |
| Locaux | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | -22 m² | 0 m² |
| Total | 22 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 22 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par 1001 VIES HABITAT, une société anonyme (SA) basée à Evry. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 51 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 39 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
1001 VIES HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 572015451
- SIRET
- 57201545100287
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- EVRY (91025)
Autres dossiers de 1001 VIES HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913772210140 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 31/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclarations préalables sur la même voie, rue Appert à Massy (91300)
Les 2 autres déclarations préalables recensés rue Appert depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.