Permis de construire Mixte N° 0913771710022

Permis de construire à Massy pour 4 610 m² de logement et locaux - Rue De Vilgenis

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2018

Dossier PC n° 0913771710022

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0913771710022, délivré le 31 janvier 2018 à Massy (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue De Vilgenis, Massy (91300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 277 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 66 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T2, 28 T3, 16 T4, dont 66 en locatif social. La surface se répartit entre 4 310 m² d'habitation et 300 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 277 m²

Surface créée

4 610 m²

Variation nette

+4 610 m²

Surface totale après

4 610 m²

Logements créés

66

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2021.

Autorisation

31 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2018

Achèvement (DAACT)

18/06/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 18 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
18/09/2018
Autorisation
31/01/2018
Chantier (DOC)
18/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2021

Localisation du projet à Massy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Massy Code postal 91300 Identifiant INSEE 91377
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 66 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 310 m² 4 310 m²
Locaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total 0 m² 4 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 610 m² 4 610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 66
Logements collectifs 66
Collectifs hors résidence 66

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 28 16 - - 66
- 33,3 % 42,4 % 24,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 66

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS CEDEX 19 (75168)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913771710022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 janvier 2018
Date de dépôt 18/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 logements en collectif, pour 4 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 277 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Vilgenis, Massy (91300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2018, ouverture de chantier le 18 septembre 2018, achèvement déclaré le 18 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2, 28 T3, 16 T4, dont 66 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 310 m² d'habitation et 300 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913771710022, instruit par la commune de Massy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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