Permis de construire Logement N° 0913771710041

Permis de construire n° 0913771710041 à Massy pour 5 357 m² de logement, rue de Vilgenis - Zac de V

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 février 2018

Dossier PC n° 0913771710041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 février 2018 à Massy (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913771710041 porte sur un projet situé rue de Vilgenis - Zac de V.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 77 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 5 357 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 70 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 6. La base rapproche 11 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 404 permis de construire et déclarations préalables à Massy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

5 357 m²

Variation nette

+5 357 m²

Surface totale après

5 357 m²

Logements créés

77

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/02/2018
2
Autorisation
13/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Massy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI 6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Massy Code postal 91300 Identifiant INSEE 91377
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 77 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 5 357 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 77 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 357 m² 5 357 m²
Total 0 m² 5 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 357 m² 5 357 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 77 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 77
Logements collectifs 77
Collectifs hors résidence 77

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 16 29 21 11 - 77
- 20,8 % 37,7 % 27,3 % 14,3 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS CEDEX 19 (75168)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913771710041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 février 2018
Date de dépôt 13/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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