Permis de construire Locaux N° 0913771710019

Permis de construire n° 0913771710019 à Massy pour 6 455 m² de locaux, Route De La Bonde - Lot E

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2017

Dossier PC n° 0913771710019

Demandeur

ATLAND MASSY DRACOURT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Massy (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913771710019 a été délivré le 16 octobre 2017, pour un projet situé Route De La Bonde - Lot E. Le demandeur déclaré est ATLAND MASSY DRACOURT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 868 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 455 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont V163, V165, V167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 868 m²

Surface créée

6 455 m²

Variation nette

+6 455 m²

Surface totale après

6 455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
16/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Massy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

V163 V165 V167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Massy Code postal 91300 Identifiant INSEE 91377
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 455 m² 6 455 m²
Total 0 m² 6 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 455 m² 6 455 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 6 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 455 m² 6 455 m²
dont Bureaux 0 m² 1 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 809 m² 1 809 m²
dont Industrie 0 m² 4 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 646 m² 4 646 m²
Total locaux 0 m² 6 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 455 m² 6 455 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATLAND MASSY DRACOURT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
829378058
SIRET
82937805800012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913771710019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 868 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De La Bonde - Lot E, à Massy (91300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ATLAND MASSY DRACOURT et accordé le 16 octobre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913771710019, déposé en mairie de Massy.

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