Permis de construire n° 0913632310007 à Marcoussis pour 489 m² de locaux, 2 rue du Fond des Pres
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2023
Dossier PC n° 0913632310007
Demandeur
SCI MITSOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juin 2023 à Marcoussis (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913632310007 porte sur un projet situé 2 rue du Fond des Pres. La demande émane de SCI MITSOU.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 489 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 480 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Essonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle G 1022, G 1138, G 1139. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 464 permis de construire et déclarations préalables à Marcoussis, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marcoussis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcoussis Code postal 91460 Identifiant INSEE 91363
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 480 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 489 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 519 m² à 2 008 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 519 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 2 008 m² |
| Total | 1 519 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 2 008 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 519 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 2 008 m² |
| dont Bureaux | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 489 m² |
| dont Entrepôt | 1 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 213 m² |
| Total locaux | 1 519 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 2 008 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MITSOU, une société civile basée à Marcoussis. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI MITSOU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 434708467
- SIRET
- 43470846700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- MARCOUSSIS (91460)
Autres dossiers de SCI MITSOU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913632310007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles G 1022, G 1138, G 1139 à Marcoussis (91460)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.