Permis de construire n° 0913632210011 à Marcoussis pour 6 321 m² de logement, La Ronce
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2022
Dossier PC n° 0913632210011
Demandeur
IMMOBILIERE 3F
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juillet 2022 à Marcoussis (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913632210011 porte sur un projet situé La Ronce. Le dossier a été déposé par IMMOBILIERE 3F.
Ce permis de construire concerne la création de 95 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le financement déclaré en locatif social concerne les 95 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 12 365 m², le programme représente 4 755 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 566 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/01/2024, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence L 1272, L 1274, L 1276. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, La Ronce, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 464 permis de construire et déclarations préalables à Marcoussis, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Marcoussis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcoussis Code postal 91460 Identifiant INSEE 91363
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 12 365 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 95 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 4 755 m² à construire et 1 566 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 566 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 1 566 m² parmi les 2 616 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 2 616 m² à 6 321 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 755 m² | 1 566 m² | 0 m² | 0 m² | 6 321 m² | 6 321 m² |
| Locaux | 2 616 m² | 0 m² | 0 m² | 1 050 m² | 1 566 m² | -2 616 m² | 0 m² |
| Total | 2 616 m² | 4 755 m² | 1 566 m² | 1 050 m² | 1 566 m² | 3 705 m² | 6 321 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 95 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 95 |
| Logements collectifs | 95 |
| Collectifs hors résidence | 95 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 15 | 29 | 29 | 16 | 6 | - | 95 |
| 15,8 % | 30,5 % | 30,5 % | 16,8 % | 6,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 95 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 95 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMOBILIERE 3F, une société anonyme (SA) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 480 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 178 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
IMMOBILIERE 3F
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552141533
- SIRET
- 55214153300018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- PARIS (75638)
Autres dossiers de IMMOBILIERE 3F
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913632210011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 02/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur les parcelles L 1272, L 1274, L 1276 à Marcoussis (91460)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Ronce à Marcoussis (91460)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie La Ronce depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.