Permis de construire n° 0913632210005 à Marcoussis pour 139 m² de logement, 26 chemin du Rocher - Lot B
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2022
Dossier PC n° 0913632210005
Demandeur
AB
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marcoussis (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913632210005 a été délivré le 1 juillet 2022, pour un projet situé 26 chemin du Rocher - Lot B. AB porte le projet.
Ce permis de construire porte sur 2 appartements neufs, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 139 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 714 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/01/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/02/2023, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 383. Le catalogue recense 464 permis de construire et déclarations préalables à Marcoussis, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/01/2025. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
1 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2023
Achèvement (DAACT)
05/01/2025
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Marcoussis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcoussis Code postal 91460 Identifiant INSEE 91363
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 714 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 139 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 139 m² |
| Total | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 139 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 appartements neufs. Les 2 logements sont tous des T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AB, une société civile immobilière (SCI) basée à Mandres-les-Roses. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
AB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 900067216
- SIRET
- 90006721600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MANDRES-LES-ROSES (94520)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913632210005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 05/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |