Permis de construire Logement N° 0913631810020

Permis de construire n° 0913631810020 à Marcoussis pour 318 m² de logement, route d'Orsay

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 août 2018

Dossier PC n° 0913631810020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0913631810020 a été délivré le 22 août 2018 à Marcoussis (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé route d'Orsay.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 3 appartements, tous des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 318 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 183 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/11/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/09/2019, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 123. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route d'Orsay, la base recense 6 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 464 permis de construire et déclarations préalables à Marcoussis, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 183 m²

Surface créée

318 m²

Variation nette

+318 m²

Surface totale après

318 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/11/2022. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

22 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2019

Achèvement (DAACT)

25/11/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
25/11/2022
Autorisation
22/08/2018
Chantier (DOC)
29/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2022

Localisation du projet à Marcoussis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcoussis Code postal 91460 Identifiant INSEE 91363
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 183 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 318 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m²
Total 0 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 appartements neufs. Les 3 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MICHEL-SUR-ORGE (91240)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913631810020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 août 2018
Date de dépôt 25/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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