Permis de construire n° 0913632010025 à Marcoussis pour 133 m² de logement, 19 B Rte d'Orsay
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 14 octobre 2020
Dossier PC n° 0913632010025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 14 octobre 2020 à Marcoussis (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913632010025 porte sur un projet situé 19 B Rte d'Orsay.
Ce permis de construire portait sur la création de 2 logements individuels, tous des T3. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclarait 133 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 380 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 17. La voie, route d'Orsay, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 464 permis de construire et déclarations préalables à Marcoussis, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marcoussis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcoussis Code postal 91460 Identifiant INSEE 91363
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 380 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 133 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 173 m² à 306 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 173 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 306 m² |
| Total | 173 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 306 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCOUSSIS (91460)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913632010025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 14 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 13/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route d'Orsay à Marcoussis (91460)
Les 6 autres permis de construire recensés route d'Orsay depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.