Permis de construire n° 0913632010001 à Marcoussis pour 34 m² de locaux, 3 Rue Joly De Bammeville
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 1 avril 2020
Dossier PC n° 0913632010001
Demandeur
L-ACOUSTICS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue Joly De Bammeville, le permis de construire n° 0913632010001 a fait l'objet d'une décision le 1 avril 2020 à Marcoussis (Essonne, Île-de-France). L-ACOUSTICS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 439 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A259, A262, A470. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcoussis.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marcoussis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcoussis Code postal 91460 Identifiant INSEE 91363
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 648 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 1 682 m² |
| Total | 1 648 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 1 682 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 648 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 1 682 m² |
| dont Bureaux | 1 648 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 1 682 m² |
| Total locaux | 1 648 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 1 682 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L-ACOUSTICS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 330596800
- SIRET
- 33059680000038
- Code APE (NAF)
- 26.40Z - Fabrication de produits électroniques grand public
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- MARCOUSSIS (91460)
Autres dossiers de L-ACOUSTICS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913632010001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 1 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |