Permis de construire n° 0913632010001 à Marcoussis pour 34 m² de locaux, 3 rue Joly de Bammeville
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 1 avril 2020
Dossier PC n° 0913632010001
Demandeur
L-ACOUSTICS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0913632010001 a fait l'objet d'une décision le 1 avril 2020 à Marcoussis (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 3 rue Joly de Bammeville. L-ACOUSTICS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comportait une extension sans transformation. Le dossier déclarait 34 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 439 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Essonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 259, A 262, A 470. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Joly de Bammeville, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 464 permis de construire et déclarations préalables à Marcoussis, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marcoussis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcoussis Code postal 91460 Identifiant INSEE 91363
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 439 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 34 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 648 m² à 1 682 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 648 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 1 682 m² |
| Total | 1 648 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 1 682 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 648 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 1 682 m² |
| dont Bureaux | 1 648 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 1 682 m² |
| Total locaux | 1 648 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 1 682 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L-ACOUSTICS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Marcoussis. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
L-ACOUSTICS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 330596800
- SIRET
- 33059680000038
- Code APE (NAF)
- 26.40Z - Fabrication de produits électroniques grand public
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- MARCOUSSIS (91460)
Autres dossiers de L-ACOUSTICS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913632010001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 1 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Joly de Bammeville à Marcoussis (91460)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Joly de Bammeville depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.