Permis de construire Logement N° 0913631810040

Permis de construire n° 0913631810040 à Marcoussis pour 837 m² de logement, 33 Bi Rue Alfred Dubois

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2018

Dossier PC n° 0913631810040

Demandeur

ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 septembre 2018 à Marcoussis (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913631810040 porte sur un projet situé 33 Bi Rue Alfred Dubois. L'organisme HLM ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait une résidence sociale neuve de 25 logements collectifs, tous des studios (T1). Le financement déclaré en locatif social concerne les 25 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 837 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 883 m², soit 33 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/10/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/05/2019, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 113. La voie, rue Alfred Dubois, compte 23 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 464 permis de construire et déclarations préalables à Marcoussis référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

883 m²

Surface créée

837 m²

Variation nette

+837 m²

Surface totale après

837 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/10/2021. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

11 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2019

Achèvement (DAACT)

25/10/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
25/10/2021
Autorisation
11/09/2018
Chantier (DOC)
16/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2021

Localisation du projet à Marcoussis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcoussis Code postal 91460 Identifiant INSEE 91363
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 883 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 25 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 837 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 25 logements, soit un ratio de 33 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 837 m² 837 m²
Total 0 m² 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 837 m² 837 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 25 logements collectifs. Les 25 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les 25 logements sont tous des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
En résidence 25

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
25 - - - - - 25
100,0 % - - - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 25 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE, basé à Paris-9E-Arrondissement. Ce demandeur a déposé 110 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 70 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE

Voir les 115 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
315518803
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1979
Localisation
PARIS-9E-ARRONDISSEMENT (75009)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913631810040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 septembre 2018
Date de dépôt 25/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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