Permis de construire n° 0913631810031 à Marcoussis pour 164 m² de locaux, 7 Rue Joly De Bammeville
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2018
Dossier PC n° 0913631810031
Demandeur
MECA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 septembre 2018 à Marcoussis (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913631810031 porte sur un projet situé 7 Rue Joly De Bammeville. MECA figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 164 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A417. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcoussis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marcoussis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcoussis Code postal 91460 Identifiant INSEE 91363
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 614 m² |
| Total | 450 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 614 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 450 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 614 m² |
| Total locaux | 450 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 614 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MECA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 510756513
- SIRET
- 51075651300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MARCOUSSIS (91460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913631810031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |