Permis de construire n° 0913631810031 à Marcoussis pour 164 m² de locaux, 7 rue Joly de Bammeville
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2018
Dossier PC n° 0913631810031
Demandeur
MECA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 septembre 2018 à Marcoussis (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913631810031 porte sur un projet situé 7 rue Joly de Bammeville. MECA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 164 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 505 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2018. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle A 417. La voie, rue Joly de Bammeville, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 464 permis de construire et déclarations préalables à Marcoussis, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marcoussis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcoussis Code postal 91460 Identifiant INSEE 91363
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 505 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 164 m² à construire.
La surface de plancher passe de 450 m² à 614 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 614 m² |
| Total | 450 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 614 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 450 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 614 m² |
| Total locaux | 450 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 614 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MECA, une société civile immobilière (SCI) basée à Marcoussis. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
MECA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 510756513
- SIRET
- 51075651300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MARCOUSSIS (91460)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913631810031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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