Permis de construire n° 0913592450005 à Maisse pour 545 m² de logement, 51 rue de la Ferte Alais
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2025
Dossier PC n° 0913592450005
Demandeur
COUDROY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0913592450005 a été délivré le 24 janvier 2025 à Maisse (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 51 rue de la Ferte Alais. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier COUDROY.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 6 logements individuels, tous des T4, après démolition des 40 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 900 m², le programme représente 545 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 91 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZD 6. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Ferte Alais, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 139 permis de construire et déclarations préalables à Maisse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maisse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maisse Code postal 91720 Identifiant INSEE 91359
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 40 m² existants et construit 545 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 900 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 545 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 91 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 40 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 40 m² à 545 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 40 m² | 545 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 505 m² | 545 m² |
| Total | 40 m² | 545 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 505 m² | 545 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 6 logements sont tous des T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 40 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 6 | - | - | 6 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier COUDROY, une SCCV basée à Orléans. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
COUDROY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 920144540
- SIRET
- 92014454000019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ORLÉANS (45000)
Autres dossiers de COUDROY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913592450005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 24/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle ZD 6 à Maisse (91720)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Ferte Alais à Maisse (91720)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Ferte Alais depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.