Permis de construire Logement N° 0913592450003

Permis de construire n° 0913592450003 à Maisse pour 70 m² de logement, 86 rue de Riviere

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2024

Dossier PC n° 0913592450003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0913592450003, délivré le 2 mai 2024 à Maisse (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 86 rue de Riviere.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 2 024 m², le programme représente 70 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/05/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2024.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 799, AM 746, AM 750. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Riviere, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 139 permis de construire et déclarations préalables à Maisse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 024 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/05/2024.

Autorisation

2 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2024

Achèvement (DAACT)

02/05/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
02/05/2024
Autorisation
02/05/2024
Chantier (DOC)
02/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2024

Localisation du projet à Maisse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM 799 AM 746 AM 750

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maisse Code postal 91720 Identifiant INSEE 91359
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 2 024 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 70 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 70 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Locaux 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 0 m²
Total 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAISSE (91720)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913592450003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91359 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 mai 2024
Date de dépôt 02/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de démolir sur les parcelles AM 799, AM 746, AM 750 à Maisse (91720)

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