Permis de construire Logement N° 0913592050006

Permis de construire n° 0913592050006 à Maisse pour 384 m² de logement, 51 route de la Ferte Alais

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2020

Dossier PC n° 0913592050006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0913592050006 a été délivré le 24 décembre 2020 à Maisse (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 51 route de la Ferte Alais.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, tous des T4, après démolition des 40 m² existants. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 900 m², le programme représente 384 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 6. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, route de la Ferte Alais, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 139 permis de construire et déclarations préalables à Maisse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 900 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

384 m²

Variation nette

+344 m²

Surface totale après

384 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/09/2022
2
Autorisation
24/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maisse Code postal 91720 Identifiant INSEE 91359
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 40 m² existants et construit 384 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 900 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 384 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 40 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 40 m² à 384 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 384 m² 0 m² 40 m² 0 m² 344 m² 384 m²
Total 40 m² 384 m² 0 m² 40 m² 0 m² 344 m² 384 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORLÉANS (45000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913592050006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91359 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 décembre 2020
Date de dépôt 30/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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