Permis de construire n° 0913592350018 à Maisse pour 211 m² de locaux, 2 Rue De Tramerolles
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2024
Dossier PC n° 0913592350018
Demandeur
GALI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0913592350018 a été délivré le 13 juin 2024 à Maisse (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue De Tramerolles. La demande émane de GALI.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 136 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 211 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH279. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maisse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maisse Code postal 91720 Identifiant INSEE 91359
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 422 m² | 211 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | -31 m² | 391 m² |
| Total | 422 m² | 211 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | -31 m² | 391 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 422 m² | 211 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | -31 m² | 391 m² |
| Total locaux | 422 m² | 211 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | -31 m² | 391 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GALI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 948501473
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ESMANS (77940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913592350018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |