Permis de construire Logement N° 0913591450003

Permis de construire n° 0913591450003 à Maisse pour 735 m² de logement, 11 rue de la Gendarmerie

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 4 septembre 2014

Dossier PC n° 0913591450003

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE ET MARNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0913591450003 a fait l'objet d'une décision le 4 septembre 2014 à Maisse (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 11 rue de la Gendarmerie. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE ET MARNE.

Ce permis de construire prévoyait la création de 16 logements, dont 4 logements individuels et 12 logements collectifs. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le financement déclaré en locatif social concerne 8 des 16 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Sur un terrain de 2 709 m², le programme représentait 735 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 453. Le catalogue recense 139 permis de construire et déclarations préalables à Maisse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 709 m²

Surface existante avant

466 m²

Surface créée

735 m²

Variation nette

+637 m²

Surface totale après

1 103 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Maisse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH 453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maisse Code postal 91720 Identifiant INSEE 91359
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 709 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 735 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 466 m² à 1 103 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 368 m² 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 735 m² 1 103 m²
Locaux 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² -98 m² 0 m²
Total 466 m² 735 m² 0 m² 98 m² 0 m² 637 m² 1 103 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 12 logements collectifs et 4 logements individuels. Les logements de quatre pièces et plus étaient majoritaires : 9 sur 16.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 4
Logements collectifs 12
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 7 4 5 - 16
- - 43,8 % 25,0 % 31,3 % - 100,0 %

Financement et aides

Huit des 16 logements sont déclarés en locatif social. Huit des 16 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8
Accession sociale (hors PTZ) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE ET MARNE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Melun. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 36 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE ET MARNE

Voir les 45 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
277700019
SIRET
27770001900015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1958
Localisation
MELUN (77000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913591450003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91359 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 4 septembre 2014
Date de dépôt 15/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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