Permis de construire n° 0913591450003 à Maisse pour 735 m² de logement, 11 rue de la Gendarmerie
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 4 septembre 2014
Dossier PC n° 0913591450003
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE ET MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0913591450003 a fait l'objet d'une décision le 4 septembre 2014 à Maisse (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 11 rue de la Gendarmerie. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE ET MARNE.
Ce permis de construire prévoyait la création de 16 logements, dont 4 logements individuels et 12 logements collectifs. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le financement déclaré en locatif social concerne 8 des 16 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Sur un terrain de 2 709 m², le programme représentait 735 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 453. Le catalogue recense 139 permis de construire et déclarations préalables à Maisse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maisse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maisse Code postal 91720 Identifiant INSEE 91359
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 709 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 735 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 466 m² à 1 103 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 368 m² | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² | 1 103 m² |
| Locaux | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | -98 m² | 0 m² |
| Total | 466 m² | 735 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 637 m² | 1 103 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 12 logements collectifs et 4 logements individuels. Les logements de quatre pièces et plus étaient majoritaires : 9 sur 16.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 12 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 7 | 4 | 5 | - | 16 |
| - | - | 43,8 % | 25,0 % | 31,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Huit des 16 logements sont déclarés en locatif social. Huit des 16 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE ET MARNE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Melun. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 36 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE ET MARNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 277700019
- SIRET
- 27770001900015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- MELUN (77000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE ET MARNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913591450003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 4 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 15/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |