Permis de construire Logement N° 0913591450003

Permis de construire n° 0913591450003 à Maisse pour 735 m² de logement, 11 Rue De La Gendarmerie

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 4 septembre 2014

Dossier PC n° 0913591450003

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE ET MARNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue De La Gendarmerie, le permis de construire n° 0913591450003 a fait l'objet d'une décision le 4 septembre 2014 à Maisse (Essonne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE ET MARNE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 709 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 16 logements après travaux, dont 4 individuels et 12 collectifs, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T3, 4 T4 et 5 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH453. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisse.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 709 m²

Surface existante avant

466 m²

Surface créée

735 m²

Variation nette

+637 m²

Surface totale après

1 103 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Maisse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maisse Code postal 91720 Identifiant INSEE 91359
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 368 m² 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 735 m² 1 103 m²
Locaux 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² -98 m² 0 m²
Total 466 m² 735 m² 0 m² 98 m² 0 m² 637 m² 1 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 4
Logements collectifs 12
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 7 4 5 - 16
- - 43,8 % 25,0 % 31,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8
Accession sociale (hors PTZ) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE ET MARNE

Voir les 45 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
277700019
SIRET
27770001900015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1958
Localisation
MELUN (77000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913591450003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91359 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 4 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 logements (4 individuels, 12 collectifs), pour 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 709 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Rue De La Gendarmerie, à Maisse (91720).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE ET MARNE ; la décision est intervenue le 4 septembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 4 septembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T3, 4 T4 et 5 T5, dont 8 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913591450003, déposé en mairie de Maisse.

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