Permis de construire n° 0913591450005 à Maisse pour 190 m² de logement, 1 boulevard des Allies
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2014
Dossier PC n° 0913591450005
Demandeur
SCI LES MARCASSINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0913591450005, délivré le 28 novembre 2014 à Maisse (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 boulevard des Allies. SCI LES MARCASSINS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 3 appartements, tous des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 190 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 400 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/02/2016, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 357. Au total, le catalogue compte 139 permis de construire et déclarations préalables à Maisse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Maisse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maisse Code postal 91720 Identifiant INSEE 91359
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 400 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 190 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 190 m² |
| Total | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 190 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 appartements neufs. Les 3 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | - | - | - | 3 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES MARCASSINS, dont l'adresse déclarée est à Boissy-le-Cutté. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LES MARCASSINS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802052167
- SIRET
- 80205216700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BOISSY-LE-CUTTÉ (91590)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913591450005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |