Permis de construire Logement N° 0913591450005

Permis de construire n° 0913591450005 à Maisse pour 190 m² de logement, 1 boulevard des Allies

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2014

Dossier PC n° 0913591450005

Demandeur

SCI LES MARCASSINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0913591450005, délivré le 28 novembre 2014 à Maisse (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 boulevard des Allies. SCI LES MARCASSINS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 3 appartements, tous des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 190 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 400 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/02/2016, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 357. Au total, le catalogue compte 139 permis de construire et déclarations préalables à Maisse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

400 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/02/2016
Autorisation
28/11/2014
3
Chantier (DOC)
01/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maisse Code postal 91720 Identifiant INSEE 91359
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 400 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 190 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Total 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 appartements neufs. Les 3 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LES MARCASSINS, dont l'adresse déclarée est à Boissy-le-Cutté. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LES MARCASSINS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
802052167
SIRET
80205216700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
BOISSY-LE-CUTTÉ (91590)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913591450005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91359 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 novembre 2014
Date de dépôt 01/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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