Permis de construire Logement N° 0913401710019

Permis de construire à Lisses pour 6 461 m² de logement - 2 Rue De Mennecy

Essonne (91) , Île-de-France

Autorisé le 14 juin 2018 · Dossier PC n° 0913401710019 · Demandeur : PAUL GABET ADMINISTRATEUR DE BIENS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0913401710019, délivré le 14 juin 2018 à Lisses (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue De Mennecy, Lisses (91090). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PAUL GABET ADMINISTRATEUR DE BIENS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 233 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 95 logements, dont 17 individuels et 78 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 44 T3, 22 T4, 19 T5.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ455, AZ456, AZ535.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
14/06/2018
Surface du terrain
11 233 m²
Surface existante avant
182 m²
Surface créée
6 461 m²
Variation nette
+6 279 m²
Surface totale après
6 461 m²
Destination
Logement
Logements créés
95
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
14 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/10/2017
2
Autorisation
14/06/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lisses

Adresse
2 Rue De Mennecy, Lisses (91090)
Commune
Code postal
91090
Département
Région
Parcelles cadastrales
AZ455, AZ456, AZ535
Code INSEE
91340

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 95 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 461 m² 6 461 m²
Locaux 182 m² 0 m² 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 182 m² 6 461 m² 0 m² 182 m² 0 m² 6 279 m² 6 461 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 95
Logements individuels 17
Logements collectifs 78
Individuels groupés 17
Collectifs hors résidence 78

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 9 44 22 19 - 95
1,1 % 9,5 % 46,3 % 23,2 % 20,0 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PAUL GABET ADMINISTRATEUR DE BIENS
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5699
SIREN
572006344
SIRET
57200634400038
Code APE (NAF)
68.32A
Localisation
PARIS (75001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913401710019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91340 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 14 juin 2018
Premier enregistrement (DPC) 2017-10
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 logements (17 individuels, 78 collectifs), pour 6 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 233 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De Mennecy, Lisses (91090).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913401710019, instruit par la commune de Lisses.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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