Permis de construire Locaux N° 0913401430005

Permis de construire à Lisses pour 8 734 m² de locaux - 15 Rue Leonard De Vinci

Essonne (91) , Île-de-France

Autorisé le 11 août 2014 · Dossier PC n° 0913401430005 · Demandeur : FANUC ROBOTICS FRANCE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0913401430005, délivré le 11 août 2014 à Lisses (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 15 Rue Leonard De Vinci, Lisses (91090). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FANUC ROBOTICS FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 164 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 242 m² de bureaux, 929 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BB174.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
11/08/2014
Surface du terrain
17 164 m²
Surface existante avant
6 563 m²
Surface créée
2 530 m²
Variation nette
+2 171 m²
Surface totale après
8 734 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
11 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 9 jours
Dépôt
01/06/2014
Autorisation
11/08/2014
3
Chantier (DOC)
20/10/2014
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lisses

Adresse
15 Rue Leonard De Vinci, Lisses (91090)
Commune
Code postal
91090
Département
Région
Parcelles cadastrales
BB174
Code INSEE
91340

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 563 m² 2 171 m² 359 m² 0 m² 359 m² 2 171 m² 8 734 m²
Total 6 563 m² 2 171 m² 359 m² 0 m² 359 m² 2 171 m² 8 734 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 2 331 m² 1 242 m² 359 m² 0 m² 0 m² 1 601 m² 3 932 m²
Entrepôts 4 232 m² 929 m² 0 m² 0 m² 359 m² 570 m² 4 802 m²
Total locaux 6 563 m² 2 171 m² 359 m² 0 m² 359 m² 2 171 m² 8 734 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
FANUC ROBOTICS FRANCE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
347437014
SIRET
34743701400033
Code APE (NAF)
46.69B
Localisation
LISSES (91090)

En savoir plus sur FANUC FRANCE

Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913401430005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91340 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 11 août 2014
Premier enregistrement (DPC) 2014-06
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 8 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 164 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Leonard De Vinci, Lisses (91090).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 août 2014, ouverture de chantier le 20 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913401430005, instruit par la commune de Lisses.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lisses

Autres types d'autorisations à Lisses