Permis de construire Locaux N° 0913401910020

Permis de construire à Lisses pour 17 359 m² de locaux - 15 Rue Leonard De Vinci

Essonne (91) , Île-de-France

Autorisé le 30 janvier 2020 · Dossier PC n° 0913401910020 · Demandeur : FANUC FRANCE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0913401910020, délivré le 30 janvier 2020 à Lisses (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 15 Rue Leonard De Vinci, Lisses (91090). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FANUC FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 936 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 404 m² de bureaux, 4 503 m² de industrie, 2 718 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BB172, BB174, BB206.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
30/01/2020
Surface du terrain
45 936 m²
Surface existante avant
8 734 m²
Surface créée
8 625 m²
Variation nette
+8 625 m²
Surface totale après
17 359 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2024.

Autorisation
30 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2021
Achèvement (DAACT)
29/10/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
4 ans 8 mois
Dépôt
01/10/2019
Autorisation
30/01/2020
Chantier (DOC)
12/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
29/10/2024

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lisses

Adresse
15 Rue Leonard De Vinci, Lisses (91090)
Commune
Code postal
91090
Département
Région
Parcelles cadastrales
BB172, BB174, BB206
Code INSEE
91340

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 734 m² 8 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 625 m² 17 359 m²
Total 8 734 m² 8 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 625 m² 17 359 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 3 932 m² 1 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 404 m² 5 336 m²
Industrie 0 m² 4 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 503 m² 4 503 m²
Entrepôts 4 802 m² 2 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 718 m² 7 520 m²
Total locaux 8 734 m² 8 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 625 m² 17 359 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
FANUC FRANCE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
347437014
SIRET
34743701400033
Code APE (NAF)
46.69B
Localisation
LISSES (91090)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913401910020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91340 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 30 janvier 2020
Premier enregistrement (DPC) 2019-10
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 936 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Leonard De Vinci, Lisses (91090).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2020, ouverture de chantier le 12 avril 2021, achèvement déclaré le 29 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913401910020, instruit par la commune de Lisses.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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