Déclaration préalable n° 0913401410045 à Lisses pour 355 m² de locaux, rue Thomas Edison Z.a. Piece de la Remise
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2014
Dossier DP n° 0913401410045
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lisses (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0913401410045 a été accordée le 21 mai 2014, pour un projet situé rue Thomas Edison Z.a. Piece de la Remise.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 346 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Essonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AO 60. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Thomas Edison, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 129 permis de construire et déclarations préalables à Lisses, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2014.
Autorisation
21 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lisses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.a. Piece De La Remise
Territoires administratifs
- Commune
- Lisses Code postal 91090 Identifiant INSEE 91340
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire et 346 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 346 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 346 m² parmi les 22 241 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 22 241 m² à 22 250 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 241 m² | 9 m² | 346 m² | 0 m² | 346 m² | 9 m² | 22 250 m² |
| Total | 22 241 m² | 9 m² | 346 m² | 0 m² | 346 m² | 9 m² | 22 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 22 241 m² | 9 m² | 346 m² | 0 m² | 346 m² | 9 m² | 22 250 m² |
| dont Bureaux | 305 m² | 0 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 651 m² |
| dont Entrepôt | 21 936 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | -337 m² | 21 599 m² |
| Total locaux | 22 241 m² | 9 m² | 346 m² | 0 m² | 346 m² | 9 m² | 22 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913401410045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AO 60 à Lisses (91090)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Thomas Edison à Lisses (91090)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Thomas Edison depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.