Permis de construire Locaux N° 0913401910010

Permis de construire à Lisses pour 5 049 m² de locaux - 24 Bi Rue Leonard De Vinci

Essonne (91) , Île-de-France

Autorisé le 16 septembre 2019 · Dossier PC n° 0913401910010 · Demandeur : LE CRISTAL UN

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0913401910010, délivré le 16 septembre 2019 à Lisses (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 24 Bi Rue Leonard De Vinci, Lisses (91090). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LE CRISTAL UN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 049 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 609 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 680 m² de bureaux, 155 m² de industrie, 1 031 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK310, AK327.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
16/09/2019
Surface du terrain
10 609 m²
Surface existante avant
3 190 m²
Surface créée
2 026 m²
Variation nette
+1 859 m²
Surface totale après
5 049 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
16 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 2 jours
Dépôt
01/07/2019
Autorisation
16/09/2019
3
Chantier (DOC)
18/11/2019
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lisses

Adresse
24 Bi Rue Leonard De Vinci, Lisses (91090)
Commune
Code postal
91090
Département
Région
Parcelles cadastrales
AK310, AK327
Code INSEE
91340

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 190 m² 1 866 m² 160 m² 7 m² 160 m² 1 859 m² 5 049 m²
Total 3 190 m² 1 866 m² 160 m² 7 m² 160 m² 1 859 m² 5 049 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 862 m² 680 m² 160 m² 0 m² 0 m² 840 m² 2 702 m²
Industrie 338 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 493 m²
Entrepôts 990 m² 1 031 m² 0 m² 7 m² 160 m² 864 m² 1 854 m²
Total locaux 3 190 m² 1 866 m² 160 m² 7 m² 160 m² 1 859 m² 5 049 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LE CRISTAL UN
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
815123948
SIRET
81512394800011
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
CHAMPCUEIL (91750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913401910010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91340 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 16 septembre 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-07
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 5 049 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 609 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Bi Rue Leonard De Vinci, Lisses (91090).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 septembre 2019, ouverture de chantier le 18 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913401910010, instruit par la commune de Lisses.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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