Permis de construire n° 0913401430006 à Lisses pour 147 m² de locaux, 1 Rue De La Piece Du Concours
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2014
Dossier PC n° 0913401430006
Demandeur
COMMUNE DE LISSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0913401430006 a été délivré le 23 juillet 2014 à Lisses (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue De La Piece Du Concours. La demande émane de COMMUNE DE LISSES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD111. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lisses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Lisses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lisses Code postal 91090 Identifiant INSEE 91340
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 276 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 423 m² |
| Total | 276 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 423 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 276 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 423 m² |
| Total locaux | 276 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 423 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LISSES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219103405
- SIRET
- 21910340500128
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LISSES (91090)
Autres dossiers de COMMUNE DE LISSES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913401430006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |