Permis de construire Logement N° 0913391710038

Permis de construire n° 0913391710038 à Linas pour 116 m² de logement, chemin du Vieux Pave de Bruye

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2017

Dossier PC n° 0913391710038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0913391710038 a été délivré le 20 septembre 2017 à Linas (Essonne, Île-de-France), à l'adresse chemin du Vieux Pave de Bruye.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le programme représente 116 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 08/06/2018, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 69. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin du Vieux Pave de Bruye, la base recense 12 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 346 permis de construire et déclarations préalables à Linas, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
08/06/2018
Autorisation
20/09/2017
3
Chantier (DOC)
08/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Linas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI 69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Linas Code postal 91310 Identifiant INSEE 91339
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 116 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MASSY (91300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913391710038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 septembre 2017
Date de dépôt 08/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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