Permis de construire n° 0913391910030 à Linas pour 192 m² de logement, Les Monts Louvets
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 16 décembre 2019
Dossier PC n° 0913391910030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0913391910030, ayant fait l'objet d'une décision le 16 décembre 2019 à Linas (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Les Monts Louvets.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, tous des T2. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. Sur un terrain de 2 337 m², le programme représentait 192 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 69, AI 6. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 346 permis de construire et déclarations préalables à Linas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Linas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Linas Code postal 91310 Identifiant INSEE 91339
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 337 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 192 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 214 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 214 m² à 406 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 214 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 406 m² |
| Total | 214 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 406 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements devaient tous être des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | - | - | - | - | 4 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LINAS (91310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913391910030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 16 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 07/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AI 69, AI 6 à Linas (91310)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.