Permis de construire Logement N° 0913392010022

Permis de construire n° 0913392010022 à Linas pour 85 m² de logement, Che Du Vieux Pave De Bruye

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 6 janvier 2021

Dossier PC n° 0913392010022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 6 janvier 2021 à Linas (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913392010022 porte sur un projet situé Che Du Vieux Pave De Bruye.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 489 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 340 permis de construire et déclarations préalables référencés à Linas.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

489 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Linas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Linas Code postal 91310 Identifiant INSEE 91339
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MICHEL SUR ORGE (91240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913392010022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 6 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 489 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Che Du Vieux Pave De Bruye, à Linas (91310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913392010022, déposé en mairie de Linas.

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