Permis de construire n° 0913391810049 à Linas pour 140 m² de logement, 0104B chemin de Tabor
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 8 janvier 2019
Dossier PC n° 0913391810049
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0913391810049, ayant fait l'objet d'une décision le 8 janvier 2019 à Linas (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 0104B chemin de Tabor.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T2. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. 140 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 337 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 6, AI 69. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, 0104B chemin de Tabor, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 346 permis de construire et déclarations préalables à Linas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Linas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Linas Code postal 91310 Identifiant INSEE 91339
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 337 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 140 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 214 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 214 m² à 354 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 214 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 354 m² |
| Total | 214 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 354 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements devaient tous être des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | - | - | - | - | 3 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LINAS (91310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913391810049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 8 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 19/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AI 6, AI 69 à Linas (91310)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, 0104B chemin de Tabor à Linas (91310)
L’autre dossier recensé sur la voie 0104B chemin de Tabor depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.