Permis de construire Logement N° 0913391810049

Permis de construire n° 0913391810049 à Linas pour 140 m² de logement, 0104B Che De Tabor

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 8 janvier 2019

Dossier PC n° 0913391810049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0913391810049, ayant fait l'objet d'une décision le 8 janvier 2019 à Linas (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 0104B Che De Tabor.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 337 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI6, AI69. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 340 permis de construire et déclarations préalables référencés à Linas.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 337 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

354 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Linas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI6 AI69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Linas Code postal 91310 Identifiant INSEE 91339
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 214 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 354 m²
Total 214 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 354 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LINAS (91310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913391810049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 8 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 337 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 0104B Che De Tabor, à Linas (91310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 8 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913391810049, déposé en mairie de Linas.

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