Permis de construire Locaux N° 0913391710029

Permis de construire n° 0913391710029 à Linas pour 79 m² de locaux, 0012 rue St Merry

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2017

Dossier PC n° 0913391710029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 septembre 2017 à Linas (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913391710029 porte sur un projet situé 0012 rue St Merry.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 54 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 25 m² issus de transformation sur un terrain de 403 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2017. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 56. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue St Merry, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 346 permis de construire et déclarations préalables à Linas, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

403 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
14/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Linas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Linas Code postal 91310 Identifiant INSEE 91339
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 403 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 54 m² à construire et 25 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 25 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 25 m² parmi les 216 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 216 m² à 270 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 216 m² 54 m² 25 m² 0 m² 25 m² 54 m² 270 m²
Total 216 m² 54 m² 25 m² 0 m² 25 m² 54 m² 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 216 m² 54 m² 25 m² 0 m² 25 m² 54 m² 270 m²
dont Bureaux 175 m² 54 m² 25 m² 0 m² 0 m² 79 m² 254 m²
dont Entrepôt 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² -25 m² 16 m²
Total locaux 216 m² 54 m² 25 m² 0 m² 25 m² 54 m² 270 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCOUSSIS (91460)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913391710029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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