Permis de construire Logement N° 0913381710006

Permis de construire n° 0913381710006 à Limours pour 109 m² de logement, 11 impasse du Clos Madame

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2017

Dossier PC n° 0913381710006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 septembre 2017 à Limours (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913381710006 porte sur un projet situé 11 impasse du Clos Madame.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 109 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 251 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 19/03/2018, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 334. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, impasse du Clos Madame, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 197 permis de construire et déclarations préalables à Limours, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

251 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
19/03/2018
Autorisation
12/09/2017
3
Chantier (DOC)
19/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limours Code postal 91470 Identifiant INSEE 91338
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 251 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 109 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIMOURS (91470)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913381710006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 septembre 2017
Date de dépôt 19/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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