Permis de construire n° 0913381710007 à Limours pour 400 m² de locaux, Hameau de Roussigny
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2017
Dossier PC n° 0913381710007
Demandeur
SELATH LIMOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0913381710007 a été délivré le 9 octobre 2017 à Limours (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Hameau de Roussigny. SELATH LIMOURS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 400 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/02/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/11/2017, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Essonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 15, D 3, D 4. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 197 permis de construire et déclarations préalables à Limours, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/02/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2017
Achèvement (DAACT)
27/02/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Limours
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limours Code postal 91470 Identifiant INSEE 91338
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 400 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 26 310 m² à 26 710 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 26 310 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 26 710 m² |
| Total | 26 310 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 26 710 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 26 310 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 26 710 m² |
| dont Industrie | 26 310 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 26 710 m² |
| Total locaux | 26 310 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 26 710 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SELATH LIMOURS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SELATH LIMOURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444374573
- SIRET
- 44437457300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- PARIS (75001)
Autres dossiers de SELATH LIMOURS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913381710007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AC 15, D 3, D 4 à Limours (91470)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.