Permis de construire Locaux N° 0913381710003

Permis de construire n° 0913381710003 à Limours pour 8 m² de locaux, 54 rue de Marcoussis

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2017

Dossier PC n° 0913381710003

Demandeur

AUTO LAVAGE LIMOURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0913381710003 a été délivré le 10 avril 2017 à Limours (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 54 rue de Marcoussis. AUTO LAVAGE LIMOURS porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 9 047 m², le programme représente 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2017. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 661, AK 663, AK 664. La voie, rue de Marcoussis, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue recense 197 permis de construire et déclarations préalables à Limours, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 047 m²

Surface existante avant

2 937 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

2 945 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
10/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 661 AK 663 AK 664

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limours Code postal 91470 Identifiant INSEE 91338
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 047 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 937 m² à 2 945 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 937 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 2 945 m²
Total 2 937 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 2 945 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 937 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 2 945 m²
Total locaux 2 937 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 2 945 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AUTO LAVAGE LIMOURS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Limours.

Demandeur

AUTO LAVAGE LIMOURS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
532649738
SIRET
53264973800012
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
LIMOURS (91470)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913381710003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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