Permis de construire à Limours pour 1 260 m² de locaux - Hameau De
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2018
Dossier PC n° 0913381810013
Demandeur
SELATH LIMOURS
Cette page présente le permis de construire n° 0913381810013, délivré le 6 juillet 2018 à Limours (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Hameau De, Limours (91470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SELATH LIMOURS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 706 613 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 260 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC15, D3, D4.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2019.
Autorisation
6 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2019
Achèvement (DAACT)
28/06/2019
Délai autorisation - chantier
8 mois 12 jours
Durée du chantier
3 mois 10 jours
Délai total
11 mois 22 jours
Localisation du projet à Limours
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Limours
Territoire administratif
- Commune
- Limours Code postal 91470 Identifiant INSEE 91338
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 26 710 m² | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² | 27 970 m² |
| Total | 26 710 m² | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² | 27 970 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 26 710 m² | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² | 27 970 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SELATH LIMOURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444374573
- SIRET
- 44437457300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913381810013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 28/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |