Permis de construire Logement N° 0913332410003

Permis de construire à Leuville-sur-Orge pour 2 750 m² de logement - 13 Rue Du 8 Mai 1945

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2024

Dossier PC n° 0913332410003

Demandeur

SNC LNC CASSIOPEE

Cette page présente le permis de construire n° 0913332410003, délivré le 18 novembre 2024 à Leuville-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 13 Rue Du 8 Mai 1945, Leuville-sur-Orge (91310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC LNC CASSIOPEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 283 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 46 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 18 T2, 20 T3, 3 T4, 2 T5, dont 46 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA20, AA21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 283 m²

Surface existante avant

561 m²

Surface créée

2 750 m²

Variation nette

+2 189 m²

Surface totale après

2 750 m²

Logements créés

46

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/11/2024
3
Chantier (DOC)
29/09/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Leuville-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA20 AA21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Leuville-sur-Orge Code postal 91310 Identifiant INSEE 91333
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 225 m² 2 750 m² 0 m² 225 m² 0 m² 2 525 m² 2 750 m²
Locaux 336 m² 0 m² 0 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 561 m² 2 750 m² 0 m² 561 m² 0 m² 2 189 m² 2 750 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
En résidence 46

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 18 20 3 2 - 46
6,5 % 39,1 % 43,5 % 6,5 % 4,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 46

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC CASSIOPEE

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
893232538
SIRET
89323253800015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913332410003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 2 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 283 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Du 8 Mai 1945, Leuville-sur-Orge (91310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC LNC CASSIOPEE et accordé le 18 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 novembre 2024, ouverture de chantier le 29 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 18 T2, 20 T3, 3 T4, 2 T5, dont 46 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913332410003, instruit par la commune de Leuville-sur-Orge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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