Permis de construire Locaux N° 0913331710015

Permis de construire n° 0913331710015 à Leuville-sur-Orge pour 134 m² de locaux, 31 rue Marechal Joffre

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2018

Dossier PC n° 0913331710015

Demandeur

BRICO DEPOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0913331710015 a été délivré le 10 mars 2018 à Leuville-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 31 rue Marechal Joffre. BRICO DEPOT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 134 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 416 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 717. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 145 permis de construire et déclarations préalables à Leuville-sur-Orge référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

416 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
10/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Leuville-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 717

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Leuville-sur-Orge Code postal 91310 Identifiant INSEE 91333
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 416 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 134 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total locaux 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BRICO DEPOT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Leuville-sur-Orge. Ce demandeur a déposé 47 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 35 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BRICO DEPOT

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
451647903
SIRET
45164790300017
Code APE (NAF)
47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2004
Localisation
LEUVILLE-SUR-ORGE (91310)

Autres dossiers de BRICO DEPOT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913331710015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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